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Vœu zone hors-Tafta – Lyon 1er

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La mairie du 1er arrondissement est profondément attachée à la qualité du service public. Considérant les négociations internationales en cours, et leur impact potentiel sur les services publics locaux, nous vous proposons d’adopter le vœu suivant et de déclarer symboliquement le 1er arrondissement de Lyon « zone hors-TAFTA ».

 Vœu zone hors-Tafta – Lyon 1er

 De nombreuses collectivités territoriales se sont déclarées ces dernières mois « zone hors-TAFTA », en référence aux négociations internationales en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais) vise en effet à poursuivre la libéralisation des services publics, non seulement au niveau national, mais aussi à l’échelon local.

Alors que ce processus échappe au contrôle des citoyens, ces répercussions au niveau des services publics sont pourtant très concrètes. Les investisseurs privés seront ainsi protégés de« l’expropriation directe et indirecte », contre « des mesures déraisonnables » et contre une concurrence faussée par des investissements publics.

En d’autres termes, la reprise en gestion publique locale d’un service public comme l’eau, la collecte des déchets, les transports urbains, sera, sinon interdite, au moins extrêmement difficile. Il sera ainsi très complexe de dénoncer un contrat mal négocié par une majorité politique précédente, ou d’interrompre une délégation, sans avoir prévenu l’opérateur très longtemps à l’avance.

L’accord de libre échange protégera également les investisseurs privés d’une « expropriation indirecte », bien plus pernicieuse. Si un maire veut construire une crèche avec de l’argent public, ou subventionner la construction d’une crèche associative, il devra participer pour le même montant au financement d’une crèche privé. Si l’on poursuit la logique, les centres de santé municipaux risquent d’exercer une concurrence déloyale par rapport aux centres privés : il conviendra de financer les cliniques à la même hauteur, ou de ne financer personne.

L’insertion de clauses environnementales ou sociales dans un contrat pourra être aussi perçue comme une expropriation indirecte. Ainsi, le marché de gestion des espaces verts interdisant l’usage de pesticides pourra être jugé comme une atteinte aux investisseurs, a fortiori si le précédent marché public les autorisait. De la même manière, l’instauration de politiques sanitaires (paquets de cigarettes neutres, traitement des aliments dans les cantines scolaires…) sera attaquable par un tribunal d’arbitrage supérieur aux juridictions et lois des Etats.

La mairie du 1erarrondissement, qui place au cœur de son projet politique le développement de services publics de qualité, la promotion de l’économie sociale et solidaire, la régulation de l’initiative privée par le secteur public, ainsi que des ambitions fortes en matière sociale et environnementale, dénonce le contenu d’un traité très inquiétant et non soumis à l’approbation des citoyens.

Dans un territoire qui fut le berceau de l’économie coopérative, marqué par de nombreuses luttes en faveur du progrès social, les élus réunis le 3 mars 2015 proposent de déclarer symboliquement le 1er arrondissement de Lyon « zone hors-TAFTA », afin de refuser tout affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics.


Le conseil d’arrondissement formule le vœu que le gouvernement de la France, tout comme les députés européens, interviennent avec tous les moyens à leur disposition auprès de la Commission européenne pour obtenir la suspension des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique et qu’ils permettent l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

 

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À propos de frontdegauche Croix-Rousse et Lyon Centre

Collectif Front de Gauche Croix rousse et Lyon Centre. Un collectif rassemblant des militant-e-s des différentes composantes du Front de Gauche, des militants et militantes appartenant à des associations, des syndicats, engagées dans des combats, antiracistes, féministes , écologistes… Notre collectif prend ses racines dans la campagne du NON au traité européen et a poursuivi son action, sa réflexion; il a participé aux différentes campagnes pour les élections (européennes, régionales) depuis lors.

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